Mentions légales & Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

L’entreprise individuelle Marie-Dominique Joly, attentive au respect des droits des personnes et soucieuse d’assurer une totale transparence quant aux traitements de données automatisés, a mis en place la présente politique de confidentialité. Celle-ci décrit l’ensemble des traitements réalisés, leurs finalités, ainsi que les moyens mis à disposition des utilisateurs pour exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire relative à la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation pleine et entière des dispositions et conditions d’utilisation ci-après.
La version actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site : lenezvoyageur.fr

12 Éditeur : wix

L’entreprise individuelle : Marie-Dominique Joly

n° de SIREN : 943 309 674

n* de téléphone : zéro six 07 25 66 62

adresse mail : le.nez.voyageur.tcc@gmail.com

1.3 Hébergeur : lenezvoyageur.fr est hébergé par Wix.com Ltd dont le siège social est situé https://www.wix.com

Article 2 – Contenu du site

L’accès au site et son utilisation sont strictement réservés à un usage personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, ni les informations qui y figurent, à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’ensemble des marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour le fonctionnement du site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou présents sur le site, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments — y compris les applications informatiques — sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est strictement interdite.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’une utilisation non autorisée ne vaut en aucun cas acceptation dudit usage ni renonciation à des poursuites ultérieures.

Article 3 – Gestion du site

Pour assurer une bonne gestion du site, l’éditeur se réserve le droit, à tout moment, de :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
Réserver l’accès au site, ou à certaines sections, à une catégorie définie d’utilisateurs ;
Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou contrevenir aux lois nationales ou internationales ;
Suspendre temporairement le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel utilisé pour accéder au site relève de votre entière responsabilité. Vous devez veiller à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données, notamment contre les attaques informatiques. Vous êtes également seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites engagées à votre encontre :

Du fait de l’utilisation du site ou de tout service accessible via Internet ;
Du fait du non-respect des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement du fait de votre connexion ou utilisation du site. Vous renoncez à toute action contre lui à ce titre.

En cas de procédure amiable ou judiciaire initiée à l’encontre de l’éditeur du fait de votre utilisation du site, celui-ci pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de l’ensemble des préjudices, sommes, condamnations et frais en résultant.

Article 5 – Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Celui-ci peut toutefois demander la suppression d’un lien hypertexte à tout moment.

Les informations accessibles via un lien pointant vers d’autres sites ne sont pas publiées par l’éditeur, qui ne dispose d’aucun contrôle sur leur contenu. L’éditeur décline par conséquent toute responsabilité à cet égard.

Article 6 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Marie-Dominique Joly.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité (physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale).

Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées pour la gestion de la relation avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.

Article 7 – Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données

Conformément à la réglementation applicable (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès : connaître les données personnelles vous concernant ; une preuve d’identité pourra être demandée.
Droit de rectification : demander la mise à jour de données inexactes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un tiers.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Email : le.nez.voyageur.tcc@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité et préciser l’adresse à laquelle doit être envoyée la réponse. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n 20161321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Nous vous recommandons de nous contacter au préalable avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre disposition pour régler votre problème

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement souris. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le Site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation du Site par l’utilisateur avec la mise en œuvre d’une assistance
Gestion du fonctionnement et optimisation du Site
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur
Prévention et détection des fraudes, malwares (malice softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité : gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services ou de l’assistance. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour respecter les obligations légales, résoudre des litiges ou prévenir les fraudes. Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Vos données peuvent être partagées avec des tiers situés dans l’UE (union européenne) dans les cas suivants :

Si l’utilisateur publie, dans les zones libres de commentaires du Site, des informations accessibles au public ;
Si l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
Si le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable matière protection des données à caractère personnel ;
Si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données, Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail à l’adresse suivante le.nez.voyageur.tcc@gmail.com. Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier sur notre site. Lorsqu’il s’agit d’accéder à des données personnelles liées à un cookie, nous vous demandons de nous envoyer une copie du cookie en question.

Vous pouvez les trouver dans les paramètres de votre navigateur.

Article 9 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : le.nez.voyageur.tcc@gmail.com

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 10 – Cookies

Un “Cookie” ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone..) lors de la navigation et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des “cookies” apparaîtra. En poursuivant votre navigation lors de la première visite, vous acceptez l’utilisation des cookies pour une durée de treize (13) mois. L’utilisateur peut les désactiver dans les paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le type de cookies utilisés et leurs objectifs

Cookies fonctionnels : améliorent l'expérience et le stockage des préférences
Cookies de mesure d’audience : garantissent qu’un cookie anonyme est généré à chaque fois que vous visitez un site internet. Ces cookies permettent d’établir des statistiques et de savoir si vous avez déjà visité le site auparavant. Lors des visites suivantes, l’utilisation du cookie déjà existant est automatique. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées : nombre de visiteurs uniques, fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le site, pages consultées par les visiteurs, temps passé par les utilisateurs à consulter une page particulière, page à partir de laquelle les visiteurs quittent le site
Cookies de suivi : permettent d’analyser votre navigation et vos habitudes de consultation sur les sites du réseau dans le but de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Le profil qui est établi en fonction de ces données n’est pas lié à vos informations personnelles. Il sert à faire correspondre les publicités à votre profil, afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. Nous recueillons votre consentement pour ces cookies.
Cookies des tiers : permettent de suivre les pages que vous visitez sur Internet afin de créer votre profil personnel. Ce profil n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse mail etc., comme indiqué plus haut, mais sert uniquement à vous identifier comme un visiteur unique et à adapter les annonces publicitaires à votre profil afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. Nous recueillons votre consentement pour ces cookies. Ces cookies ne seront pas installés sans votre consentement.
Cookies liés aux réseaux sociaux : permettent aux réseaux sociaux d’enregistrer les articles et les pages que vous partagez via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des cookies suivi qui tracent votre comportement de navigation sur internet.
Cookies d’amélioration du site : permettent de tester différentes versions d’une page internet afin de savoir laquelle est mieux utilisée.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site :
Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google
Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces
Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches
Google Adwords : conversion outil de suivi des campagnes publicitaires adwords
DoubleClick : cookies publicitaires de GOOGLE pour diffuser des bannières

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies pour tout invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Blocage et suppression des cookies

Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-même les cookies à tout moment par votre navigateur Internet. Vous pouvez également indiquer que certains cookies ne peuvent pas être installés. Pour cela, veuillez consultez la fonction d’aide de votre navigateur. Si vous supprimez les cookies de votre configurer votre navigateur Internet de manière à recevoir un message lorsqu’un cookie est installé.

Certains cookies de suivi sont installés par des tiers qui vous affichent des publicités via notre site Web. Vous pouvez supprimer ces cookies de manière centralisée via www.youronlinechoices.eu.

Veuillez noter que si vous ne voulez pas de cookies, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site Web. Certaines caractéristiques du site peuvent être altérées et dans certains cas, vous ne pourrez plus accéder au site. De plus, le refus des cookies ne signifie pas que vous ne verrez aucune publicité. Les annonces ne sont plus adaptées à vos centres d’intérêt et peuvent donc apparaître plus souvent.

Les étapes à suivre pour ajuster vos paramètres varient d’un navigateur à un autre. Si nécessaire, consultez la fonction d’aide de votre navigateur, ou rendez-vous sur l’un des liens ci-dessous pour accéder directement au manuel de votre navigateur.

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform=Desktop&hl=fr

Internet Explorer :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/278835/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer

Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

Nouveaux développements et cookies non prévus

Sur certaines de nos pages, nous pouvons utiliser du contenu qui est hébergé sur d’autres sites et qui est rendu accessible sur notre site internet au moyen de certains codes (contenu intégré). Ces codes utilisent souvent des cookies. Nous n’avons cependant aucun contrôle sur ce que ces tiers font de leurs cookies.

Il est également possible que, par l’intermédiaire de notre site internet, des cookies soient placés par d’autres personnes. Si vous avez trouvé sur le Site des cookies que nous n’avons pas identifiés, merci de nous le faire savoir par mail. Vous pouvez également contacter directement le tiers et lui demander quels cookies il place, quelle en est la raison, quelle est la durée de vie du cookie et quelles sont les mesures pour protéger votre vie privée.

Remarques

Nous devrons mettre à jour cette politique d’utilisation des cookies régulièrement par exemple lorsque nous modifions notre site Web ou les règles le concernant. Nous vous prions de consulter cette page pour prendre connaissance de la dernière version de notre politique d’utilisation cookies.

Si vous avez des questions et/ou des commentaires, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante :

le.nez.voyageur.tcc@gmail.com

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social de l’éditeur sont compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 – Contact

Pour toute question, information sur les servies proposés, ou concernant le site lui-même, vous pouvez adresser un message à l’adresse suivante le.nez.voyageur.tcc@gmail.com.